Conditions Générales de Vente et d’Utilisation


  • Société

  • Le Site www.greenrider.co est édité et exploité par Monsieur Ezriel TAIEB, 9 bis rue de Fontarabie 75020 PARIS, immatriculé au sous le numéro 828 977 645 00013

    Hébergement : Shopify - 150, rue Elgin, 8e étage - Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4

    Le client peut s'adresser à notre Service Clients sur le site de greenrider.co, en envoyant un email via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@greenrider.co


  • Préambule
  •  

    La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat.

    Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

    Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

    En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

    Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

     

  • Définitions
  •  

    "Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

    "Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;

    "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ;


    "Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire  Greenrider.co  ;


    "Société" désigne la micro-entreprise de Monsieur Ezriel Taieb, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

    "Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.


  • Inscription
  •  

    L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

     

    L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

    Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

     

    Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

     

    Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

     

    Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

     

    En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

     

    La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

     

    En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

     

  • Produits
  •  

    Les « Produits » sont l’ensemble des biens proposés à la vente par

    Greenrider.co sur son site internet www.greenrider.co.


    La société Greenrider.co fera tout son possible pour que les visuels photographiques des Produits représentent fidèlement les Produits offerts à la vente. Chaque Produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, le Membre aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.


  • Prix
  •  

    1.Généralités


    La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

     

    Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (dont éco participation) hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation de la commande.

    Greenrider.co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

    Les Produits demeurent la propriété de Greenrider.co jusqu'au complet encaissement du prix par Greenrider.co


    Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires, notamment de livraison, qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

     

    La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs.

    En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

     

     2. Pour une livraison à destination de l’Union Européenne


    Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

     

    3. Pour une livraison à destination des DOM-TOM

    Votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Greenrider.co n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

     

    4.Livraison hors Union Européenne


    À ce jour, Greenrider.co ne livre pas hors de l’Union Européenne.


  • Commandes
  •  

    1. Disponibilité


    Nos prix et nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.  


    Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.


    En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Membre sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il a été averti de l’annulation de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bon d’achat, carte bancaire).

    2. Paiement

     

    Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire.

    Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard/ Mastercard et American Express.

    Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

    Le paiement s’effectue au comptant au moment de la passation de commande. En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la vente.


    Les Produits demeurent la propriété de Greenrider.co jusqu'au complet encaissement du prix par Greenrider.co

     

    3. Dispositions 


    Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.


    Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Greenrider.co a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un Membre pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi du Membre, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse du système de bon d’achat et/ou parrainage, ou encore incivilités à l’encontre des collaborateurs de la société Greenrider.coGreenrider.co se réserve aussi le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site ou l’exclusion du Membre.

    En validant sa commande, le Client est réputé accepter sans réserve les présentes Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Greenrider.co constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Greenrider.co et ses clients.


    Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous en informer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception et à nous le retourner dans les délais, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de l’exercice de votre droit de rétractation.


  • Livraisons

    1. Généralités

    Les Produits achetés sur Greenrider.co sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco et Luxembourg, sauf mention spécifique contraire sur la fiche Produit. Nous ne sommes pas en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées ».


    Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée pendant la commande. Greenrider.co se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard. 

    Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.


    Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre Greenrider.co ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, nous nous efforcerons de vous le faire savoir par email ou dans sur votre espace sur le site Greenrider.co.  


    1. Livraison non conforme

    Lors de la réception de votre colis, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.


    Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.


    Pour plus d’informations, contactez le service clients Greenrider.co via la rubrique contact ou en envoyant un courriel à contact@greenrider.co. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents.


  • Absence ou retard de livraison

  • Si la commande ne vous est pas livrée à temps conformément au délai prévu, vous pouvez nous adresser un courrier recommandé nous enjoignant de vous livrer avec un délai additionnel raisonnable. Passé ce délai, si vous ne recevez toujours pas la commande, vous pouvez annuler la commande par courrier recommandé. Nous effectuerons alors une demande de remboursement auprès de votre banque dans un délai maximal de 14 jours ouvrés. 


    En cas de nécessité d’une enquête postale, le client est tenu de le faire savoir à Greenrider.co dans les meilleurs délais, au plus tard un (1) mois après la date de livraison initialement prévue. Au-delà de ce délai, Greenrider.co n’acceptera aucune réclamation.


  • Offres spéciales sur les frais de port

  • Greenrider.co se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes.


  • Tailles

  •  

    Il se peut qu’il y ait de petites différences de tailles entre marques et entre fabricants. Il est important que vous preniez connaissance du tableau des tailles présent sur la plupart des fiches produits avant de commander. Veuillez également prendre vos mesures avant de commander. Si le produit ne vous va pas, contactez-nous.


    Nous considérons qu’une taille est mauvaise si nous observons une différence de 3 cm entre le produit reçu and la taille indiquée dans le tableau des tailles présent sur la fiche produit correspondante. Si la taille est mauvaise, nous échangerons l’article sans frais additionnels. 

  • Droit de rétractation

    1. Conditions d’exercice

    Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur

    Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client, en tant que consommateur passant une commande auprès de Greenrider.co bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’exerce produit par produit à compter de la date de livraison de chacun.


    Trois modes de communication s’offrent au client :

          • Un courrier envoyé à l’adresse : Greenrider.co –  9 bis rue de Fontarabie 75020 PARIS
          • Un Email à l’adresse mail suivante : contact@greenrider.co
          • Un formulaire en ligne sur le site greenrider.co

    Par l’un de ces modes de communication, le client devra notifier sans ambiguïté son intention d’exercer son droit de rétractation avant de retourner le produit. À compter de cette notification, vous avez quatorze (14) jours calendaires pour nous retourner le(s) produit(s). Les frais de renvoi du ou des biens est entièrement à votre charge.

     

    2. Modalités de retour


    En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

    • Vous devez nous retourner les Produits au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.
    • Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, en parfait état de revente
    • Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), non abîmés, endommagés ou salis par le client, accompagnés de tout accessoire éventuel.
    • Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

    Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.


    Contactez-nous sur l’email contact@greenrider.co afin d'obtenir votre numéro de retour et l'adresse de retour. Seuls les produits neufs, en parfait état, non portés et dans leurs emballages seront acceptés.


    L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14)  jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.


    En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante pour la France :

    Greenrider – 9 bis rue de Fontarabie 75020 PARIS


    Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.


  • Remboursement

  • Le remboursement s’applique aux articles retournés, sous réserve d’acceptabilité, à leur prix initial TTC. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.


    Le remboursement se fera selon le mode de paiement employé (monétaire, bon d’achat ou un mélange des deux). Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi des articles retournés, le cachet de la poste – ou à défaut votre preuve d’achat – faisant foi. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté. Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, Greenrider.co se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.


  • Exceptions

  • Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les Produits ci-après cités :

    • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
    • qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé comme les maillots de bain, par exemple

    Les ensemble (exemple vêtements haut et bas vendus dans un ensemble avec un prix unique) ne peuvent faire l’objet d’une rétractation partielle.


    Article 9. Garanties

     

    Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


    Le bien est conforme au contrat :

    1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


    Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à :

    - soit à remplacer le Produit en fonction des stocks disponibles,

    - soit à vous rembourser le prix du Produit (contre retour du Produit), ou une partie du prix du Produit (si vous gardez le Produit).

    Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez :

    - soit garder le Produit et nous demander une réduction du prix,

    - soit nous retourner le Produit et demander le remboursement du prix du Produit.

    En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

    •              Vous devez nous retourner les Produits correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), accompagnés de tout accessoire éventuel.
    •              Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.
    •              Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

    Nous tenons à vous préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. A réception du Produit par nos équipes, une pénalité de dix (10) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.

     

    Article 10. Protection des Données Personnelles - Cookies.


    L'inscription au site Greenrider.co implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.


    10.1 Protection des Données Personnelles

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Greenrider.co Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

    contact@greenrider.co

    ou bien par courrier à :

    Greenrider.co – 9 bis rue de Fontarabie 75020 PARIS

    Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans « Mon Compte ». Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Greenrider.co a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 2061792v0

    Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. Le Client le reconnaît et l’accepte.

    Lesdites données personnelles peuvent également être transmises à nos partenaires commerciaux si vous nous en avez donné l’autorisation en cochant la case correspondante. Bien entendu, vous conservez la possibilité de refuser, a posteriori, en manifestant votre refus par courrier postal ou mail aux adresses indiquées ci-dessus.

    10.2 Cookies

    Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, dont la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.


    Les données collectées sont destinées à l'usage de Greenrider.co. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Greenrider.co et vous. Elles permettent également à Greenrider.co de vous fournir des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui vous sont proposées.


    L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.


    Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.

    Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.


    Article 12. Droit applicable - Juridiction compétente - Litiges.


    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

    En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

    Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client sur le Site de Greenrider.co, en envoyant un email via le formulaire de contact ou à l'adresse électronique contact@greenrider.co

    Au cas où Greenrider.co et le Client ne parviennent pas à un accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.


    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

    Si un de nos Produit devait causer un préjudice au Client, Greenrider.co ne serait responsable qu’à hauteur du prix de cet article payé par le client.  

     





    ARTICLES ANNEXES 

     

    1. Traitement des données personnelles et Cookies

     

    XII. Modifications

     

    La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.

    Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

     

    XIII. Responsabilité

     

    La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

    Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

     

    XIV. Propriété intellectuelle

     

    La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.